Droit rural : Ventes - Donations - Partages
La transmission de l'entreprise agricole
L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate.
L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants, notamment dans le cadre de la transmission.
De nombreuses questions doivent être résolues. Qui prendra la suite ? Un membre de la famille ? Un étranger ? Comment évaluer ? Que faut-il conserver ? Quels impôts devront être payés ? Combien de temps s'y prendre à l'avance ? Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l'exploitation, la retraite de l'exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ? Le notaire est là pour vous accompagner dans cette opération, parfois longue et complexe.
Certaines solutions nécessitent du temps pour assurer une transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales. Il faudra peut-être constituer une société, signer des baux particuliers, préparer une donation ou un partage, mettre en place un financement ou des aides à l'installation. Aucun détail ne doit être négligé : retraite, fiscalité, équilibre familial, respect des règles successorales, cession des baux. Votre notaire et les actes authentiques qu'il est habilité à rédiger vous offriront la sécurité nécessaire. Par sa connaissance du droit de la famille et de la transmission d'entreprise, il aura une vision globale de votre patrimoine. Rencontrez-le. Il n'est jamais trop tôt pour se renseigner.