Droit de la famille : L'adoption
Geste d'amour et parcours juridique
L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet à la fois de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant.
Sur le plan juridique, adopter permet de créer un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera que si l'adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l'officialise. L'adoption est ouverte aux hommes et aux femmes, aux célibataires âgés de plus de vingt huit ans et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. L'adoption est également possible pour un seul des deux époux s'il a plus de vingt huit ans et avec l'accord de son conjoint. Toutefois si l'un des époux veut adopter l'enfant de son conjoint, il peut le faire même s'il n'a pas vingt huit ans. Il est recommandé de faire recueillir l'accord du conjoint par acte notarié afin d'éviter toutes contestations. Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L'enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation. Il faut être mariés pour adopter ensemble un enfant. En principe, l'adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l'enfant qu'il veut adopter, sauf s'il s'agit de l'enfant de son conjoint car la différence d'âge minimum n'est alors que de dix ans. Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d'âge plus faible.
En droit français il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière, et, lorsque la personne à adopter n'est pas de nationalité française, on parle d'adoption internationale. Des règles spéciales sont alors applicables.
L'adoption simple
Cette forme d'adoption créé un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique. Dans l'adoption simple, l'adopté a deux familles. L'adopté simple (et ses enfants et petits enfants) ont vocation à hériter dans les deux familles ! L'adopté va ajouter à son nom le nom de l'adoptant. Si le juge est d'accord, l'adopté pourra même porter le seul nom de l'adoptant si celui-ci le souhaite. On peut demander une adoption simple quel que soit l'âge de l'adopté. S'il a plus de treize ans, le consentement du futur adopté est nécessaire. Le futur adopté ne peut pas se rétracter après avoir donné son accord. S'il est mineur (même émancipé) il faut en plus l'accord de ses parents. S'il est majeur l'accord de ses parents est inutile. Les personnes majeures sont toutes adoptables par adoption simple, de même que tous les mineurs remplissant les conditions pour une adoption plénière. L'adoption simple peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté s'il est justifié de motifs graves (par exemple alcoolisme grave, inconduite scandaleuse, extorsion de fonds, ingratitude, etc). On peut commencer par une adoption simple et ultérieurement demander sa transformation en adoption plénière si les conditions en sont remplies.
L'adoption plénière
Cette forme d'adoption crée également un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté, sauf en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint. En effet, dans ce cas particulier d'adoption de l'enfant de votre conjoint, l'adoption plénière laisse subsister les liens juridiques unissant l'enfant à sa famille d'origine. En dehors de cette exception, l'adopté change de famille dans l'adoption plénière . Mais l'adoption plénière n'est possible que dans certains cas limités.
Il existe trois catégories d'enfants adoptables: ceux dont les parents ou le conseil de famille ont donné leur accord, les pupilles de l'Etat et les enfants déclarés abandonnés. Le consentement des parents peut être recueilli par acte notarié ou au tribunal d'instance. Les parents peuvent se rétracter et revenir sur leur accord pendant deux mois. Si l'enfant n'a plus de parents c'est le conseil de famille, présidé par le juge des tutelles, qui doit donner son accord. Pour adopter un enfant pupille de l'Etat, il faut obtenir un agrément administratif. L'enfant à adopter doit en principe avoir moins de quinze ans et être accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Si l'enfant à adopter a plus de treize ans, son consentement est nécessaire. Toutefois, l'adoption plénière d'un enfant de plus de quinze ans est possible s'il avait été recueilli avant cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour adopter, ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant l'âge de quinze ans. Attention il y a une limite d'âge maximale car l'adoption plénière ne sera possible que jusqu'au vingtième anniversaire de l'enfant.
Pour l'adoption internationale, il faut obtenir un agrément administratif. Si l'enfant étranger à adopter est mineur, il faut que la loi du pays dont il a la nationalité permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adoption. Toutefois si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d'origine permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France. De même, si un couple marié non français veut adopter un enfant, il faut que la loi de leur pays d'origine permette l'adoption. Il existe des conventions internationales relatives à l'adoption entre la France et certains pays. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d'origine de l'enfant à adopter. Vous pouvez obtenir des informations auprès du service des affaires européennes internationales du ministère de la justice. Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. Il faut également bien en mesurer les effets sur le reste de la famille. Les conséquences patrimoniales et successorales doivent être étudiées avec soin afin de préserver à la fois les intérêts du nouvel arrivant et de la famille toute entière. N'hésitez pas à rencontrer votre notaire au sujet de ces différentes manières d'adopter. Il vous en expliquera les conséquences juridiques et fiscales.