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La garantie s'étend -Alinéa 3- aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encouru par les Notaires dans l'exercice normal de leurs fonctions, à raison de leur fait, de leur faute ou de leur négligence ou du fait de la faute de la négligence de leur personnel.

La garantie ne couvre pas les pertes subies à raison de l'insuffisance des gages.