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La garantie s'étend -Alinéa 3- aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encouru par les Notaires dans l'exercice normal de leurs fonctions, à raison de leur fait, de leur faute ou de leur négligence ou du fait de la faute de la négligence de leur personnel.

La garantie ne couvre pas les pertes subies à raison de l'insuffisance des gages.

Votre notaire vous propose un service de négociation et d'expertise, que vous soyez vendeur ou acquéreur vous trouverez des annonces immobilières dans le département des Alpes de Haute Provence et plus largement dans la région PACA. De plus, il pourra vous offrir des conseils juridiques sur plusieurs secteurs d'activités comme la famille, le patrimoine, l'entreprise, l'urbanisme et l'immobilier pour la vente ou l'achat d'un bien immobilier garantissant la bonne fin de vos opérations.

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