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Fonctions de l'Etude

Droit de la famille

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.

Droit immobilier

Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers.
Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.

Droit commercial

C'est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef, d'entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Ce qu'attend l'Etat du notaire :

  • protection du principe d'insaisissabilité du domicile du chef d'entreprise,
  • contrôle de légalité de la société européenne

Ce qu'attend le consommateur de droit :

  • que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine,
  • protection du principe d'insaisissabilité de son domicile.
  • Baux
  • Location - Gérance
  • Fonds de commerce
  • Sociétés civiles et commerciales
  • Cession de parts
  • Crédit Bail

Droit rural

Négociations Immobilières

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en France ? Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité.

En outre, dans un contexte juridique de plus en plus complexe et mouvant, le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.

Le notaire vous conseille

Si vous avez l’idée d’acheter un bien immobilier, le notaire peut vous conseiller pour clarifier et arrêter votre projet. Il examinera avec vous la « meilleure » façon d’acheter compte tenu de votre situation familiale, matrimoniale, professionnelle. Il peut également vous trouver le bien, déterminer sa valeur, choisir le meilleur moyen de financement et faciliter les démarches que vous aurez à accomplir. Présent du début à la fin de la transaction, soumis à une forte éthique professionnelle, il est le garant de la sécurité de votre opération.

Le notaire pratique l’expertise

Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, il a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il peut alors déterminer le « juste » prix de votre bien et procéder à la vente dans un temps raisonnable.

Le notaire négocie

Négocier un bien nécessite de l’évaluer au plus juste, d’avoir une connaissance pointue du droit immobilier entre autre, ainsi que la connaissance exacte des diverses taxes qui reviennent à l’Etat afin de ne pas créer de « mauvaises surprises ».
Avoir recours à un notaire est un gage à la fois de sécurité, par son statut d’officier public soumis à un contrôle de l’Etat, et d’efficacité par sa connaissance approfondie du marché immobilier.

Le notaire est votre unique interlocuteur

Vous pouvez confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits..) au choix du vendeur, en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.
La force conférée par l’acte authentique est un moyen d’action sûr et efficace contre une éventuelle défaillance du vendeur.

Le notaire est garant de la sécurité juridique

En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure.

Par exemple, le notaire peut :

  • chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial,
  • vérifier le titre de propriété du vendeur,
  • purger les droits de préemption,
  • vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature définitive.

Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».
Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu’officiers publics, détiennent un monopole d’accès à ce fichier.

Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 100 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et bientôt, sous forme électronique.


Votre notaire vous propose un service de négociation et d'expertise, que vous soyez vendeur ou acquéreur vous trouverez des annonces immobilières dans le département des Alpes de Haute Provence et plus largement dans la région PACA. De plus, il pourra vous offrir des conseils juridiques sur plusieurs secteurs d'activités comme la famille, le patrimoine, l'entreprise, l'urbanisme et l'immobilier pour la vente ou l'achat d'un bien immobilier garantissant la bonne fin de vos opérations.

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